Conditions générales de vente

Date d'entrée en vigueur : 01/04/2026

1. Vendeur

[Nom de l'entreprise], [Forme juridique], [Adresse complète], [Numéro d'immatriculation], [Numéro de TVA intracommunautaire].

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées via notre boutique en ligne à destination des consommateurs.

3. Produits et prix

Les prix affichés sont exprimés en [EUR/devise locale], toutes taxes comprises (TVA applicable incluse), hors frais d'expédition. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé. L'acceptation définitive de l'offre est matérialisée par l'expédition ou la mise à disposition du produit.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, virement, PayPal, etc.]. En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou annuler la commande.

6. Abonnements

Certains services sont soumis à abonnement avec reconduction automatique. Vous serez informé par e-mail au moins 30 jours avant toute modification tarifaire affectant votre abonnement. Vous pouvez résilier à tout moment avant l'échéance depuis votre espace client.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande, sous [1 à 4] jours ouvrés après confirmation du paiement. Les frais d'expédition sont indiqués séparément avant validation de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable (directive 2011/83/UE), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Pour les abonnements, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : [contact@votreentreprise.com]. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Garantie légale

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans en UE) et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, contactez notre service client.

10. Réserve de propriété

Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit [applicable]. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes, sans préjudice des droits légaux du consommateur dans son pays de résidence.